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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.ville-ferrierelapetite.fr/est assurée :

  • Mairie de Ferrière la Petite, Espace André Marchand, 59680 Ferrière la Petite
  • Tél : 03 27 62 01 10
  • Mail : ferrierelapetite@orange.fr
  • La société : COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE (MAIRIE)
  • SIREN 215 902 313
  • Code APE : 84.11Z Administration publique générale
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 24 215 902 313

Le Directeur de la publication est Thomas PIETTE en sa qualité de maire de la commune de Ferrière la Petite.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.ville-ferrierelapetite.fr/ est assuré par :

  • La société : OVH
  • Siège social : Roubaix
  • RCS Lille Métropole B 424 761 419
  • Code APE : 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419

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